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CHIPFM 101,9
Radio CHIPFM 101.9

CHIP possède une licence de langue française au CRTC et assure par son mandat la promotion de la dualité linguistique au sein du territoire du Pontiac ainsi que celle de la vallée de la Gatineau et du comté de Renfrew, en Ontario.

La station de radio diffuse sur la fréquence du 101,9 sur la bande FM avec un émetteur d’une puissance de 10 KW, lui permettant de diffuser sur un grand territoire.

Afin de servir tous les gens de sa communauté, CHIP FM offre à ses auditeurs, une programmation diversifiée. L’un des buts principaux de la station est de bien informer la communauté avec des nouvelles locales et régionales qui ne sont pas nécessairement diffusées par d’autres médias régionaux. L’équipe entière de la station de radio travaille ardemment afin de faire de sa programmation, une qui reflète bien le portrait culturel, économique, politique, éducationnel et social de sa région”

En tant qu’organisme à but non lucratif, les revenus annuels de CHIP FM sont constitués ; d’une subvention provenant du gouvernant provincial, des bingos hebdomadaires, radiothon annuel, ventre de publicités radio, frais d’adhésions ainsi que dons.

CHIP FM aussi connut sous le nom Radio Communautaire de Pontiac a été enregistrée en tant qu’organisme à but non lucratif en juin 1978. La première diffusion en ondes a eut lieu le 1er mars 1981. 

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Article mis en ligne le 17 décembre 2016
dernière modification le 4 décembre 2017
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 Radio communautaire

CHIP possède une licence de langue française au CRTC et assure par son mandat la promotion de la dualité linguistique au sein du territoire du Pontiac ainsi que celle de la vallée de la Gatineau et du comté de Renfrew, en Ontario.

La station de radio diffuse sur la fréquence du 101,9 sur la bande FM avec un émetteur d’une puissance de 10 KW, lui permettant de diffuser sur un grand territoire.

Afin de servir tous les gens de sa communauté, CHIP FM offre à ses auditeurs, une programmation diversifiée. L’un des buts principaux de la station est de bien informer la communauté avec des nouvelles locales et régionales qui ne sont pas nécessairement diffusées par d’autres médias régionaux. L’équipe entière de la station de radio travaille ardemment afin de faire de sa programmation, une qui reflète bien le portrait culturel, économique, politique, éducationnel et social de sa région”

En tant qu’organisme à but non lucratif, les revenus annuels de CHIP FM sont constitués ; d’une subvention provenant du gouvernant provincial, des bingos hebdomadaires, radiothon annuel, ventre de publicités radio, frais d’adhésions ainsi que dons.

CHIP FM aussi connut sous le nom Radio Communautaire de Pontiac a été enregistrée en tant qu’organisme à but non lucratif en juin 1978. La première diffusion en ondes a eut lieu le 1er mars 1981. 

 Conseil d’administration

CHIP-FM est administré par un directeur (ice) général (e) ainsi que d’un conseil d’administration. Les élections sont annuelles et le mandat de chaque membre a une durée de deux ans.

President
Diane Grenier

Secrétaire
Isabelle Nadeau

Administrateur
Yvette Mellon
ymellon msn.com

Administrateur
Sylvain Fortin
sfortin napacanada.com

Administrateur
Maxime Galand

Administrateur
Michel Bélanger
belanger.m live.ca

Administrateur
Marcel Bourguignon

N’hésitez pas à communiquer avec nous, on veut vos commentaires !

 Par la poste :

CHIP 101,9 FM
138, rue Principale
C.P. : 820
Fort Coulonge, Québec
J0X 1V0

Par téléphone :
819-683-3155
Sans frais : 888-775-3155
Télécopieur : 819-683-3211

Par courriel : marieg chipfm.com

Renseignements sur la publicité : ventes chipfm.com
Salle de nouvelle : nouvelles chipfm.com

 Membres du Personnel

François Carrier
Directeur Général
Courriel : dg chipfm.com
819-683-3155 Extension : 123

Nathalie Denault
Adjointe Exécutive
Courriel : nathalied chipfm.com
819-683-3155 Extension : 122

Soutien Administratif
Marie Gionet
Courriel : marieg chipfm.com
819-683-3155 Extension : 121

Nathalie Vasiloff
Animatrice de Touche à Tout
Courriel : nathaliev chipfm.com
819-683-3155 Extension : 129

Nouvelles
Élizabeth Séguin
Courriel : elizabeths chipfm.com
819-683-3155 Extension : 132

Darcy James
Animateur Pontiac Drive Home
courriel : darcyjamesontheradio gmail.com

Curtis and Ester Prins
Animateurs de Joy of the Journey

Steve Jackson
Animateur du Troubadour
Courriel : stevej chipfm.com
613-754-2614

Marie Gionet
Animatrice du brunch musical et du décompte franco CHIP
Courriel : marieg chipfm.com
819-683-3155


 Radio communautaire de Pontiac

 Règlements généraux

CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 NOM
ARTICLE 2 INCORPORATION
ARTICLE 3 SCEAU
ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 5 MISSION
ARTICLE 6 OBJECTIFS

CHAPITRE II LES MEMBRES
ARTICLE 7 CATÉGORIE DES MEMBRES
ARTICLE 8 MEMBRE INDIVIDUEL
ARTICLE 9 MEMBRE CORPORATIF
ARTICLE 10 MEMBRE BIENFAITEUR
ARTICLE 11 MEMBRE HONORAIRE
ARTICLE 12 COTISATION ANNUELLE ET CARTES DE MEMBRE
ARTICLE 13 SUSPENSION ET RADIATION
ARTICLE 14 DÉMISSION

CHAPITRE III LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
ARTICLE 15 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (AGA)
ARTICLE 16 COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE
ARTICLE 17 ASSEMBLÉE SPÉCIALE (AS)
ARTICLE 18 PRÉSIDENT ET SECRETAIRE D’ASSEMBLÉE
ARTICLE 19 PROCÉDURE

CHAPITRE IV LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 20 POUVOIRS
ARTICLE 21 COMPOSITION
ARTICLE 22 ÉLIGIBILITÉ
ARTICLE 23 ÉLECTIONS
ARTICLE 24 DURÉE DES FONCTIONS
ARTICLE 25 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 26 RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR
ARTICLE 27 POSTES VACANTS
ARTICLE 28 CONFLIT D’INTÉRÊT
ARTICLE 29 LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 30 CONVOCATION ET LIEU
ARTICLE 31 QUORUM
ARTICLE 32 VOTE
ARTICLE 33 LES DIRIGEANTS
ARTICLE 34 AUTRES COMITÉS

CHAPITRE V DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 35 VÉRIFICATEUR
ARTICLE 36 CONTRAT
ARTICLE 37 LETTRES DE CHANGE
ARTICLE 38 AFFAIRES BANCAIRES
ARTICLE 39 EXERCICE FINANCIERS

CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 40 INTERPRÉTATION
ARTICLE 41 AMENDEMENTS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS
ARTICLE 42 DISSOLUTION

CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1 - NOM
Le nom de la corporation est « Radio communautaire de Pontiac », constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies de la province de Québec. ARTICLE 2 - INCORPORATION
La présente corporation a été constituée par lettres patentes selon la troisième partie de la loi des compagnies en date du 13 juin 1978 et enregistrée le 24 juillet 1978, libro C-888, folio 89.
ARTICLE 3 - SCEAU
S’il le juge à propos, le conseil d’administration peut doter la corporation d’un sceau. ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la corporation est situé dans la municipalité de Fort-Coulonge dans le comté de Pontiac.
ARTICLE 5 - MISSION
Promouvoir le développement culturel, artistique et économique tout en mettant en valeur la dualité linguistique et culturelle régionale et contribuer ainsi à l’épanouissement de la collectivité pontissoise en assurant une programmation équitable pour cette dualité linguistique.
ARTICLE 6 - OBJECTIFS
6.1 À des fins purement culturelles, économiques et sociales (économie sociale) et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres :
6.2 Promouvoir le développement culturel, artistique et économique tout en mettant en valeur la dualité linguistique et culturelle régionale et contribuer ainsi à l’épanouissement de la collectivité pontissoise en assurant une programmation équitable pour cette dualité linguistique tant dans la répartition horaire que dans son contenu et dans la répartition de temps d’antenne de pointe ;
6.3 Favoriser les échanges entre les citoyens, les groupes et les organismes communautaires et gouvernementaux par la diffusion de l’information relative aux domaines politique, social, économique, éducatif, culturel, artistique et récréatif ; 6.4 Encourager la mise en commun des intérêts de la communauté et contribuer à son épanouissement en assurant une couverture médiatique adéquate des événements politiques, sociaux, économiques, éducatifs, culturels, artistiques et récréatifs ;
6.5 Favoriser l’accès à des contenus d’origine québécoise et d’origine locale pour la population pontissoise ;
6.6 Encourager les échanges entre la population pontissoise « et ses minorités », les groupes, les organismes et les services publics ;
6.7 Encourager la concertation des intérêts de la collectivité du Pontiac ;
6.8 Appuyer la population lors de désastres ou d’urgences régionales en offrant des services supplémentaires et en agissant à titre de lien entre le citoyen et la sécurité publique ;
6.9 Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions ; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables ; et
Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droits de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la corporation.

CHAPITRE II LES MEMBRES

ARTICLE 7 - CATÉGORIE DES MEMBRES
La corporation comprend quatre (4) catégories de membres ; membre individuel, membre corporatif, membre bienfaiteur et membre honoraire.
ARTICLE 8 - MEMBRE INDIVIDUEL
8.1 Est membre individuel toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration.
8.2 Conditions d’admission Pour être admis comme membre individuel de la corporation, il faut :
- être âgé de 18 ans et plus ;
- être résident du territoire de diffusion de la station ;
- acquitter les droits de cotisation annuelle.
8.3 Droits Les membres individuels ont le droit :
- de participer à toutes les activités de la corporation,
- de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
- d’assister et voter aux assemblées
- d’être élus au conseil d’administration, sauf si le membre est salarié ou producteur bénévole de la corporation,
- de pouvoir consulter les livres et les registres de la corporation, de recevoir les états financiers et les rapports des administrateurs.
ARTICLE 9 - MEMBRE CORPORATIF
9.1 Est membre corporatif toute organisation ou personne morale intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration. Un membre corporatif peut être un organisme sans but lucratif, une entreprise, une institution publique ou parapublique, une coopérative etc. Par ailleurs, l’individu désigné agit à titre personnel et non comme le représentant de son organisme de provenance. 9.2 Conditions d’admission
Pour être membre corporatif, une organisation doit avoir les qualités requises soit ; -Être dûment incorporée ;
- Être active sur le territoire de diffusion de la station ;
- Acquitter le paiement de sa cotisation ;
- Désigner par lettre certifiée (ex. extrait de procès-verbal d’un conseil d’administration) et remise au secrétaire de la corporation, une personne physique laquelle va bénéficier du statut de membre individuel et jouir de tous les droits accordés aux membres individuels ;
- Aviser par écrit le secrétaire de la corporation de tout changement relatif à la personne devant participer en son nom aux activités de la corporation.
9.3 Droits Les représentants des membres corporatifs jouissent des mêmes droits que les membres individuels.
ARTICLE 10 - MEMBRE BIENFAITEUR
10.1 Toute personne ou tout organisme qui contribue financièrement à la corporation par un moyen autre que la cotisation annuelle, par exemple un don monétaire ou en matériel, devient automatiquement membre bienfaiteur.
10.2 Conditions d’admission Un membre bienfaiteur doit répondre aux conditions suivantes ;
-La contribution financière (le don) doit être de ou supérieur à 500$, sans échange de service.
10.3 Droits Un membre bienfaiteur :
- a le droit de participer à toutes les activités de la corporation,
- a le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
- a le droit d’assister, sans droit de vote, aux assemblées,
- n’a pas à payer de cotisations,
- ne peut se présenter comme administrateur.
ARTICLE 11 - MEMBRE HONORAIRE
11.1 Un membre honoraire est un membre choisi par résolution du conseil d’administration (CA) en vertu de sa réputation et de son rayonnement. Il accepte ce statut et d’associer son nom à celui de la corporation.
11.2 Droits Un membre honoraire :
- a le droit de participer à toutes les activités de la corporation,
- a le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
- a le droit d’assister, sans droit de vote, aux assemblées,
- n’a pas à payer de cotisations,
- ne peut se présenter comme administrateur.
ARTICLE 12 - COTISATION ANNUELLE ET CARTES DE MEMBRE
12.1 Une cotisation annuelle doit être versée à la corporation par les membres individuels, valide du 1er septembre au 31 août et par les membres corporatifs, valide du 1er février au 31 janvier selon le montant déterminé par résolution du CA.
12.2 Pour être valides, les cartes de membres devront porter la signature du président en exercice et la date d’expiration de la cotisation annuelle.
12.3 Les cotisations payées ne sont remboursables en aucun cas.
ARTICLE 13 - SUSPENSION ET RADIATION
13.1 Le CA peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre qui enfreint une ou plusieurs dispositions des règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation.
13.2 Tout membre faisant l’objet d’une procédure de radiation, ou de suspension aura l’opportunité de se faire entendre avant la décision finale du conseil d’administration. Le conseil jugera de la manière de faire en ces circonstances. ARTICLE 14 - DÉMISSION
14.1 Toute démission d’un membre peut être soumise par écrit au siège social de la corporation.
14.2 Dans le cas d’un membre individuel désigné par un membre corporatif, il doit signifier sa démission à ce membre corporatif.

CHAPITRE III LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES

ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (AGA)
15.1 L’assemblée générale annuelle a lieu à la date et à l’endroit fixés chaque année par le CA, au plus tard le 31 décembre.
15.2 L’assemblée générale annuelle est convoquée au moyen des médias locaux au moins quinze (15) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée.
15.3 Les membres individuels en règle dûment convoqués et présents à l’assemblée générale annuelle constituent le quorum.
15.4 Chaque membre individuel a droit à un seul vote. Le vote par procuration est prohibé en tout temps.
15.5 À toutes les assemblées générales annuelles, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins 50% +1 des membres présents et votants, par scrutin secret.
15.6 À l’exception des amendements aux statuts et règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée générale annuelle sont décidées à la majorité des voix.
15.7 Les changements aux statuts et règlements soumis à l’assemblée générale annuelle doivent être acceptés ou rejetés par les deux tiers (2/3) des voix des membres présents et votants.
ARTICLE 16 - COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle doit comprendre ;
a) la réception du bilan et des états financiers annuels
b) l’élection des membres du conseil d’administration
c) la nomination d’un (ou des) expert-comptable des comptes pour l’année financière suivante, s’il y a lieu ;
d) la ratification des règlements adoptés
e) la présentation d’un rapport d’activités de la corporation
f) la présentation des objectifs annuels
g) tout autre objet dont l’assemblée pourrait être saisi.

Tout membre votant, dûment appuyé, peut inscrire un point de discussion ou une proposition à l’ordre du jour.
ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE SPÉCIALE (AS)
17.1 Les membres de la corporation peuvent être convoqués à une assemblée spéciale sur décision du conseil d’administration, de son président ou sur une requête écrite et signée présentée au conseil d’administration par au moins 20% des membres en règle de la corporation.
17.2 Tout avis de convocation à une assemblée spéciale doit paraître dans les médias locaux au moins quinze (15) jours ouvrables avant la tenue de la dite assemblée et doit préciser les objets à l’ordre du jour à l’exception des propositions d’amendements aux statuts et règlements.
17.3 Le quorum pour les assemblées spéciales convoquées par résolution du CA est constitué des membres individuels en règle, dûment convoqués et présents.
17.4 Pour les assemblées spéciales convoquées par requête écrite et signée de membres individuels en règle, le quorum est fixé à 20% des membres dûment convoqués et présents.
17.5 À toute assemblée spéciale, les voix se prennent à vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins 50% +1 des membres votants, par scrutin secret.
17.6 À moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple des voix validement données, c’est-à-dire à la majorité des voix des membres présents.
17.7 Tout membre en règle à droit à un vote. Un membre doit être présent pour exercer son droit de vote car un membre ne peut se faire représenter ou voter par procuration.
ARTICLE 18 - PRÉSIDENT ET SECRETAIRE D’ASSEMBLÉE
Les assemblées des membres sont présidées, soit par le président de la corporation ou toute personne nommée à cet effet par les membres présents. Quant au secrétaire de l’assemblée, il sera fait, par le secrétaire de la corporation ou par toute personne nommée à cet effet par les membres présents.
ARTICLE 19 - PROCÉDURE Le code de procédures Morin s’applique aux assemblées des membres de la corporation.

CHAPITRE IV LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

ARTICLE 20 - POUVOIRS
Les pouvoirs du conseil d’administration sont, sauf exclusion expresse dans les lettres patentes, les suivantes :
- Acquérir et aliéner des biens, meubles et immeubles ;
- Signer des contrats et conclure des ententes avec toute personne ou autorité publique ;
- Construire, entretenir, améliorer et utiliser des immeubles, terrains, etc. ;
- Engager, rémunérer et renvoyer des agents et employés ;
- Administrer et s’occuper de la gestion de la corporation sous tous rapports ;
- Adopter, modifier et abroger les règlements généraux ou de régie interne ;
- Mandater les comités et en nommer les membres et détenir un pouvoir de révision sur tous les comités ;
- Déléguer la gestion des opérations de la station à la direction générale ;
- Évaluer et contrôler les résultats des activités de l’organisation ;
- Respecter les politiques, les règles et codes d’éthique de l’organisation.
ARTICLE 21 - COMPOSITION
21.1 Composition par zone
Le conseil d’administration se compose d’un représentant par zone ;
§ Zone 1 – Isle-aux-Allumettes, Chichester, Sheenboro et Rapides-des-Joachims
§ Zone 2 – Fort-Coulonge et Grand-Calumet
§ Zone 3 – Otter Lake, Alleyn-et-Cawood, Thorne, Litchfield et Bryson
§ Zone 4 – Pontefract et Waltham
§ Zone 5 – Shawville, Campbell’s Bay et Portage-du-Fort
§ Zone 6 – Pontiac
§ Zone 7 – Clarendon et Bristol
21.2 Nombre Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de sept (7) membres. Le directeur général est membre d’office du conseil d’administration avec droit de parole mais sans droit de vote.
ARTICLE 22 - ÉLIGIBILITÉ
22.1 Pour être éligible au poste de représentant des membres individuels sur le CA, il faut être membre en règle de la corporation.
ARTICLE 23 - ÉLECTIONS
23.1 Mise en candidature
Tout membre intéressé à se présenter à un poste d’administrateur doit en aviser par écrit le secrétaire de la corporation, et ce, dix (10) jours ouvrables avant la date de la tenue de l’assemblée annuelle. Il revient au conseil d’administration de déterminer dans quelle mesure le candidat est admissible au poste d’administrateur. La liste des candidats éligibles est remise aux membres présents au début de l’assemblée générale annuelle.
23.2 Procédure d’élections
Les procédures d’élections pour les représentants des membres individuels sur le CA sont les suivants :
a) les représentants des membres individuels sont élus à la majorité des voix lors d’une AGA ;
b) la mise en nomination d’un candidat au poste de représentant des membres individuels doit être proposée par un membre individuel en règle de la corporation et être appuyée par un autre membre en règle de la corporation ;
c) le président d’élections est nommé par l’assemblée et peut exercer son vote prépondérant en cas d’égalité des voix ;
d) e secrétaire d’élections est nommé par l’assemblée.
ARTICLE 24 - DURÉE DES FONCTIONS
La durée du mandat pour tous les membres du CA est alternée aux deux (2) ans selon les modalités suivantes ;
a) les zones impaires (1, 3, 5, 7) sont en élection les années impaires ;
b) les zones paires (2, 4, 6) sont en élection les années paires.
ARTICLE 25 - RÉMUNÉRATION
Les membres du CA ne sont pas rémunérés pour leurs services. À ce titre, ils peuvent toutefois être remboursés des frais de transport et/ou de séjour encourus par eux dans le cadre d’activités reliées à leurs fonctions.
ARTICLE 26 - RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du CA et de remplir ses fonctions :
a) tout membre dont la démission offerte par écrit au CA est accepté par résolution dudit conseil ;
b) tout membre qui néglige ou refuse d’assister à trois (3) assemblées du CA sans raison valable ;
c) tout membre qui d’une façon ou d’une autre cesse de posséder les qualités requises ;
d) tout membre qui avise verbalement lors d’une assemblée les membres du conseil d’administration. La démission sera prise en note dans le procès-verbal de l’assemblée du conseil.
ARTICLE 27 - POSTES VACANTS
27.1 Les postes vacants au CA seront comblés par résolution du conseil jusqu’à la fin du mandat. Le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Ce remplaçant doit posséder les mêmes qualités requises que son prédécesseur, et, dans l’intervalle, les administrateurs peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.
27.2 Dans la situation exceptionnelle où un poste n’a pas été comblé lors d’une élection à une assemblée générale annuelle, et pour éviter toute confusion quant au pouvoir exclusif des membres à élire les administrateurs et afin de s’assurer du bon fonctionnement de la corporation ; le CA peut demander l’approbation des membres lors de l’assemblée annuelle pour lui permettre de coopter de nouveaux administrateurs.
ARTICLE 28 - CONFLIT D’INTÉRÊT
Un administrateur se trouve en conflit d’intérêt quand ses intérêts personnels ou ceux d’une corporation, entreprise, regroupement ou autre dont il fait partie risquent de s’opposer à ceux de la corporation. Tout administrateur qui est en situation de conflit d’intérêt doit dénoncer cette situation au conseil d’administration aussitôt qu’il en a connaissance. Cette dénonciation doit être notée au procès-verbal. Il doit se retirer des réunions du conseil lors des discussions sur le ou les points où il est en conflit d’intérêt et n’a pas droit de vote sur ces points.
ARTICLE 29 - LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres du CA se réunissent aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire, au moins six (6) fois par année.
ARTICLE 30 - CONVOCATION ET LIEU Les assemblées du conseil sont convoquées par le secrétaire ou le président avec un délai d’au moins cinq (5) jours. Pour une rencontre d’urgence, quarante huit heures s’appliquent. Elles sont tenues au siège social de la corporation ou tout autre endroit désigné par le président ou le conseil d’administration
ARTICLE 31 - QUORUM
Les trois cinquième (3/5) des membres votants constituent le quorum du CA.
ARTICLE 32 - VOTE
32.1 Aux réunions du conseil, chaque membre présent a droit à un vote. Le président doit appeler un vote secret si un membre du conseil, présent à la réunion, en fait la demande.
32.2 Le directeur général n’a pas droit de vote.
32.3 Pour amender ou annuler une proposition, il faut les deux tiers (2/3) des membres présents et votants.
32.4 Les administrateurs peuvent, si tous sont en accord, participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous de communiquer oralement entre eux, notamment par conférence téléphonique. Ils sont alors réputés avoir assisté à la séance.
ARTICLE 33 - LES DIRIGEANTS
33.1 - Élections - À sa première réunion suivant l’AGA, le conseil d’administration se donne une structure interne en élisant par ses administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
33.2 - Le président - Le président est le dirigeant exécutif en chef de la corporation. A ce titre, son rôle est de ;
a) Présider les réunions du conseil et les assemblées générales annuelles des membres. Il peut cependant déléguer cette responsabilité à une autre personne, qu’elle soit ou non membre du conseil et / ou de la corporation ;
b) Voir au bon fonctionnement des réunions du conseil et des assemblées générales annuelles des membres ;
c) Voir au bon fonctionnement des comités du conseil ;
d) Contresigner les procès-verbaux des réunions du conseil et des assemblées générales des membres, après leur adoption ;
e) Représenter officiellement le conseil et la corporation dans les cas où il n’en est pas prévu autrement ;
f) Exercer tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements de la corporation.
33.3 - Le vice-président
a) Il exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent lui prescrire les administrateurs et / ou le président ;
b) En cas d’absence, d’incapacité, de refus ou de négligence d’agir du président, il exerce les pouvoirs et fonctions de ce dernier.
33.4 - Le secrétaire
a) Il a la garde des registres et des documents de la corporation ainsi que le sceau s’il y a lieu ;
b) Il rédige ou voit à ce que soient rédigés les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration. Il garde ces procès-verbaux dans un livre tenu à cet effet ;
c) Il signe les procès-verbaux des assemblées des membres ainsi que des réunions du conseil d’administration ;
d) Il donne avis de toutes assemblées des membres ainsi que de toutes les réunions du conseil d’administration ;
e) Il conserve à jour la liste des membres ;
f) Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou les administrateurs.
33.5 - Le trésorier
a) Il a la charge des finances de la corporation ;
b) Il doit déposer ou voir à ce que soient déposés l’argent et les autres valeurs de la corporation au nom et au crédit de cette dernière dans toutes banques ou institutions financières que les administrateurs désignent ;
c) Il doit rendre compte au président et / ou aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions qu’il a faites en sa qualité de trésorier chaque fois qu’il en est requis ;
d) Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à ce que soient dressés, maintenus et conservés les livres de compte et les registres comptables adéquats ;
e) Il doit laisser examiner les livres et comptes de la corporation par les personnes autorisées à le faire ;
f) Il doit signer tout document nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent ou qui sont inhérents à sa tâche ;
g) Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou les administrateurs. ARTICLE 34 - AUTRES COMITÉS
Le CA peut mettre sur pied tout comité qu’il juge nécessaire afin de lui aider dans les activités qui relèvent de sa compétence. Les comités doivent être créés pour un temps et un objet déterminé.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 35 - EXPERT-COMPTABLE
Selon les recommandations du conseil d’administration, les membres adoptent les services d’un expert-comptable lors de l’AGA.
ARTICLE 36 - CONTRAT
À moins d’indications contraires dans les présents règlements, les contrats et autres documents qui requièrent la signature de la corporation doivent être signés par le président de la corporation et le secrétaire ou le trésorier, selon la nature du document.
Le conseil d’administration pourra, par résolution, autoriser une ou plusieurs autres personnes à signer tous documents ou contrats en général ou un document ou contrat en particulier pour et au nom de la corporation.
ARTICLE 37 - LETTRES DE CHANGE
Les chèques, billets et autres effets bancaires sont signés par 2 des 4 personnes suivantes : Le trésorier et 3 autres personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.
ARTICLE 38 - AFFAIRES BANCAIRES
Les fonds de la corporation peuvent être déposés au crédit de cette dernière auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières situées sur le territoire de la MRC Pontiac et désignées à cette fin par les administrateurs.
ARTICLE 39 - EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de la corporation s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 40 - INTERPRÉTATION
En cas de litige entre les versions françaises et anglaises des présents règlements quant à leur interprétation, la version française prédominera.
ARTICLE 41 - AMENDEMENTS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS
Tout amendement aux présents règlements doit être adopté par la majorité des membres du conseil d’administration. Ce ou ces amendements, pour demeurer valides, doivent être approuvés par une majorité simple (50% +1) des membres votants présents au plus tard lors de l’assemblée générale annuelle suivant ce ou ces amendements.
ARTICLE 42 - DISSOLUTION
La corporation ne peut être dissoute que par le vote des 2/3 des membres votant présents à une assemblée générale spéciale convoquée dans ce but par un avis de 30 jours.
En cas de liquidation des actifs ou de distribution des biens de la corporation, ils seront redistribués à un organisme dont les activités ou la mission sont semblables dans la MRC de Pontiac ou toute autre organisation désignée par les membres de la corporation.
Si la dissolution de la corporation est votée en vertu du présent article, le conseil devra finaliser toutes les activités de la corporation et remplir auprès des autorités publiques les formalités prévues par la loi. 

Les Nouvelles du Pontiac

André Fortin remets 9 500 $ à Bouffe Pontiac

15 décembre 2017

Le député provincial de Pontiac a remis un chèque de 9 500 $ à l'organisme Bouffe Pontiac, afin de venir en aide aux personnes démunies de la MRC Pontiac. Ce montant est le résultat d'une promesse faite lors du tournoi de balle au profit de Bouffe Pontiac qui s'est tenu en septembre à Mansfield : en (...)

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La réfection de la centrale Bryson en 2020

15 décembre 2017

CHIP 101,9 a appris que des travaux de réfection sont à venir à la centrale Bryson, située dans la municipalité de Bryson. Le 8 décembre dernier, deux représentants de la Chambre de commerce du Pontiac ont participé à une rencontre d'information chez Hydro-Québec qui avait pour but d'informer la (...)

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Patinage en Forêt ouvrira ce samedi

15 décembre 2017

Patinage en Forêt, situé au Lac-des-Loups, dans la municipalité de La Pêche, prévoit ouvrir ses portes ce samedi. Le propriétaire, Dave Mayer ; Quelques nouveautés sont à prévoir cette année, notamment un espace de stationnement plus grand. À nouveau, Dave Mayer. Pour l'horaire, les prix et les (...)

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Le ministre Barrette et l'hémodialyse à Shawville

15 décembre 2017

Lors de son entretien à CHIP 101,9, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a indiqué l'état du projet d'hémodialyse à l'Hôpital de Shawville en réponse au rapport de Santé Outaouais 2020, publié mercredi matin. L'entretien complet est disponible ici. - Actualité / Santé, (...)

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Le Père Noël visite le Festival des lumières

14 décembre 2017

23 décembre de 16h00 à 22h00 Le Père Noël visite le Festival des lumières au Parc des Chutes Coulonge ! Célébrez la saison en famille, n'oubliez pas vos listes pour le Père Noël ! Randonnées familiales sur les sentiers pédestres illuminés du festival des lumières ! De toute beauté ! - Actualité / Loisirs, (...)

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Grande vente d'artisanat et des activités hivernales

14 décembre 2017

Grande vente d'artisanat et des activités hivernales présentées à la ferme Country Roots à Mansfield le 16 décembre de 14heure à 18heure. Le père noël sera présent et il y aura des promenades de traîneau et du chocolat chaud ! Il y aura aussi une cantine sur place ! Tout l'monde est invité ! Admission (...)

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