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Des changements envisagés dans le dossier des paiements des constats d’infractions à la MRC

Des changements envisagés dans le dossier des paiements des constats d’infractions à la MRC

31 janvier 2019 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:53

À la suite de la fraude mis à jour l’an dernier, atteignant environ 170 000$, commise par une ex-employée de la firme RPGL, la MRC Pontiac a dit toujours analyser les procédures dans l’objectif de prévenir tout risque de malversions à l’avenir. Selon ce qu’à pu apprendre CHIP 101,9 la MRC dit souhaiter, dans le futur, s’associer avec une autre MRC pour gérer les paiements des constats d’infractions à des règlements municipaux émis sur le territoire. À l’heure actuelle, ces services sont offerts par le cabinet de services juridiques RPGL Avocats, qui a une entente avec la MRC Pontiac depuis 2006.

La préfète Jane Toller a assuré que la MRC Pontiac prévoit poursuivre son entente avec RPGL avocats jusqu’à ce qu’une décision soit prise officiellement. Elle a indiqué que la MRC des Collines-de-l’Outaouais pourrait éventuellement offrir ce service.

Rappelons que Colette Morrissette a comparu au palais de justice de Gatineau le 24 mai 2018 pour des accusations de fraude, de fabrication de faux, d’utilisation de document contrefait ainsi que de fraude à l’identité. Elle a plaidé coupable à ces accusations et est présentement détenue au pénitencier pour une peine de deux ans. Celle-ci a subtilisé plus de 170 000$ des paiements des constats d’infraction à des règlements municipaux émis sur le territoire de la MRC entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2017 par divers stratagèmes.