Le site industriel de Davidson est visé par une saisie immobilière
Les montants de taxes municipales impayées s’élèveraient à plus de 500 000 $ au total
Article mis en ligne le 26 janvier 2022
dernière modification le 27 janvier 2022
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Le plan pour relancer l’usine de Davidson pourrait prendre une tournure différente. La municipalité de Mansfield-et-Pontefract (créancier) réclame 469 092 $ à l’entreprise 9179-2218 Québec inc., soit Scierie Davidson (débiteur) et une saisie immobilière, après jugement, a été déposée. Cette saisie vise plusieurs lots situés au 79 rue Thomas-Lefebvre à Mansfield-et-Pontefract. La municipalité de Mansfield réclame donc ses sommes pour des taxes impayées depuis 2007.

Rejoint par téléphone, le principal promoteur du projet, Bruno St-Cyr, a déclaré qu’il avait l’intention de régler cette situation et d’aller de l’avant avec le projet. « Ce qu’on vise c’est de régler la situation et on travaille sur plusieurs avenues. On veut régler la situation pour demeurer sur place et faire le projet », a expliqué M. St-Cyr.

À cette somme, pourraient s’ajouter des montants liés aux taxes municipales pour l’année 2021 et 2022. Le montant dû par l’entreprise 9179-2218 Québec inc. à la municipalité de Mansfield pourrait donc être encore plus élevé et dépasser 500 000 $. Dans le passé, le conseil municipal de Mansfield avait conclu des ententes légales avec l’entreprise 9179-2218 Québec inc. Les ententes ultérieures étaient basées sur une reprise des activités de l’entreprise et le projet Énergie Davidson. Ces ententes venues à échéance, le conseil municipal a donc enclenché le processus judiciaire de saisie immobilière.

Déjà, la municipalité de Mansfield ne serait pas les seuls créanciers, le Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et d’autres entreprises ont aussi, depuis 2012, déposé des hypothèques légales servant à garantir le paiement de la créance permettant d’être payé de façon prioritaire. 9179-2218 Québec inc. doit d’ailleurs s’engager à ne rien changer à l’état des lieux.

Selon les informations de la municipalités de Mansfield-et-Pontefract, l’entreprise 9179-2218 Québec inc. a jusqu’au 31 janvier pour s’assurer d’acquitter leur dette. Sinon, les procédures pour vente pour taxes impayées pourraient être enclenchées. Selon les informations obtenues par CHIP 101,9, cette saisie ne voudrait pas nécessairement dire la fin des activités industrielles sur ce site, puisque d’autres gens d’affaires pourraient en profiter pour tenter d’acquérir l’entreprise lorsque la vente pour taxe sera effectuée.

Brève historique du dossier de la Relance de Davidson

L’entreprise Scierie Davidson a été achetée à l’été 2007 par l’entreprise 9179-2218 Québec inc. Quelques mois plus tard, l’entreprise fermait ses portes étant donné, la réalité de l’industrie forestière. Le promoteur Bruno St-Cyr a par la suite déposé un projet afin de relancer les activités de la scierie et d’intégrer une usine de cogénération. Après avoir obtenu une entente avec Hydro-Québec (via un partenaire) pour la vente d’électricité qui serait vendue grâce à la mise en place d’une usine de cogénération, Bruno St-Cyr, conjointement avec les élus de Mansfield-et-Pontefract, a multiplié les rencontres auprès du gouvernement afin de relancer l’usine. Pendant ses années d’inactivités, n’étant pas en mesure de payer ses droits, la Scierie Davidson a perdu son GA (garantie d’approvisionnement), qui lui conférait le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires forestiers du domaine de l’État d’une ou de plusieurs régions définies à cette fin, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois. Entre 2010 et 2018, la municipalité de Mansfield-et-Pontefract dépose des hypothèques légales et conclut des ententes avec les promoteurs de la relance du site industriel de Davidson pour s’assurer d’être payée pour les taxes. Entre 2019 et 2021, la Scierie Davidson rencontre le gouvernement et présente différents scénarios pour la relance du site. À l’automne 2021, après une rencontre avec le département de développement économique de la MRC de Pontiac, le promoteur ajoute à son plan d’affaires une pisciculture et un projet embryonnaire afin de créer de l’essence sur le site. Le 25 janvier 2022, après environ 15 ans d’inactivité, la municipalité de Mansfield-et-Pontefract applique une saisie immobilière pour récupérer l’argent des taxes impayées.

Liens des différents articles publiés dans les médias liés au projet Énergie Davidson

29 janvier 2019 : Le projet de relance des activités forestières au site de Davidson : « Il ne manque que deux millions » — Bruno St-Cyr
http://chipfm.com/Le-projet-de-relance-des-activites-forestieres-au-site-de-Davidson-Il-ne-manque

8 février 2019 : Une prolongation jusqu’en février selon Bruno St-Cyr
http://chipfm.com/Scierie-Davidson-une-prolongation-jusqu-en-fevrier-selon-Bruno-St-Cyr

18 novembre 2019 : « Difficile à dire, mais j’espère que ça se fasse à court terme. Il faut que ça se fasse dans les trois prochains mois » — Bruno St-Cyr

http://chipfm.com/Difficile-a-dire-mais-j-espere-que-ca-se-fasse-a-court-terme-Il-faut-que-ca-se

3 mars 2020 : La Scierie Davidson attend une garantie d’approvisionnement

http://chipfm.com/La-Scierie-Davidson-aurait-besoin-d-une-garantie-d-approvisionnement

23 juin 2020 : Entrevue — Bruno St-Cyr — Rally à Énergie Davidson

http://chipfm.com/Mobilisation-autour-d-Energie-Davidson

6 août 2020 : Le projet Énergie Davidson suscite de l’espoir dans le Pontiac

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1724718/projet-pontiac-usine-cogeneration-scierie-energie-davidson-crise-forestiere

19 octobre 2021 : D’autres entreprises pourraient s’ajouter

https://chipfm.com/La-relance-du-site-industriel-de-Davidson-de-nouvelles-entreprises-pourraient-s

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